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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 25/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour en qualité de conjoint de Français que les autorités consulaires françaises à Conakry (République de Guinée) ont opposé à un ressortissant guinéen. [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/06/2019Saisi par la Cimade sur le placement de la famille X., de nationalité arménienne, en centre de rétention administrative, le Défenseur des droits a décidé de présenter les observations devant le juge des libertés et de la détention. Dans sa dé[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 07/05/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un affilié d’une caisse de retraite de professions libérales, gestionnaire de régimes de retraite par points, pour obtenir la liquidation de sa retrai[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/04/2019L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation de l’enfant Z. Y., né le 8 septembre 2005, de nationalité ivoirienne. Madame Y. a sollicité son admission exceptionnelle au séjour, le 7 avril 2017, en raison des soins que néces[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 24/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à une enfant malgache dans le cadre d’une procédure de regroupement familial au cours de laquelle son père a acquis la nationalité française. [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 24/04/2019Saisi par la Cimade sur le placement de la famille X., de nationalité algérienne, en centre de rétention administrative, le Défenseur des droits a décidé de présenter les observations devant le juge des libertés et de la détention. Dans sa dé[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/04/2019Saisi par l’UNICEF, qui a déféré le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la créatio[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 08/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une organisation étudiante d’une réclamation portant sur le fonctionnement de la plateforme nationale d’admission dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur (Parcoursup), en[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/04/2019Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant français, concernant le refus de visa de court séjour opposé à son compagnon, par les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), le 27 août 2018. Ce visa de court séjour a été so[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination à compter de l’annonce de la grossesse et au retour de congé maternité d’une salariée. Au vu des éléments présentés par la réclamante, le Défenseur d[...]
