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Rapports et études

Rapport relatif à la législation funéraire

Défenseur des Droits, Auteur | 2012

Le rapport constitue la synthèse des débats du groupe de travail composé de différents acteurs concernés par le droit funéraire. Il introduit les axes forts sur lesquels le Défenseur des droits souhaite attirer l’attention des élus et des opér[...]

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Rapports et études

Testament authentique possible pour les sourds et muets

Défenseur des Droits, Auteur | 23/06/2010

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Rapports et études

Validation des périodes de stages des demandeurs d'emploi pour la retraite de base

Défenseur des Droits, Auteur | 02/03/2010

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Rapports et études

Application variable, selon les Caisses primaires d’assurance maladie, de l’article L.323-3 du code de la sécurité sociale donnant la faculté aux CPAM de maintenir le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour tout ou partie au salarié reprenant son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique

Défenseur des Droits, Auteur | 06/08/2007

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Rapports et études

Vaccination obligatoire de l'hépatite B et l'application de l'article L 3111-9 du code de santé publique : indemnisation des sapeurs pompiers contaminés à la suite d'une vaccination contre l'Hépatite B

Défenseur des Droits, Auteur ; Vincent Lewandowski, Auteur ; Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008), Auteur | 02/08/2007

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