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Décisions
Le réclamant, infirmier dans un centre hospitalier spécialisé, a saisi la haute autorité d'une réclamation relative à l'absence d'évolution de sa carrière qu'il estime fondée sur ses activités syndicales. Il n'a bénéficié d'aucune promotion de 1[...]
Décisions
La haute autorité a été saisie d'une réclamation relative au rejet d'une candidature à un recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés, par le Directeur du centre hospitalier mis en cause. La réclamante soutient que le [...]
Décisions
Le réclamant, se plaint d'avoir été l'objet de faits de harcèlement moral, liés à l'exercice de mandats syndicaux, de la part de supérieurs hiérarchiques et considère que son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le ha[...]
Décisions
Le réclamant, instituteur au sein de l'éducation nationale, est atteint d'une pathologie évolutive et justifie, à ce titre, d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. En raison de son état de santé, le réclamant a été placé en [...]
Décisions
Le réclamant, agent de maîtrise territorial, se plaint d'avoir fait l'objet, de la part de l'ancien et du nouveau maire de Y, de faits de harcèlement moral à raison de ses convictions. Ces faits tiendraient principalement à des suppressions de p[...]
Décisions
Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Co[...]
Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le C[...]
Décisions
La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le C[...]
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Le réclamant se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le Co[...]
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La réclamante se plaint d'avoir fait l'objet de mesures discriminatoires en matière de rémunération et de titularisation de la part du maire de la commune en raison de son origine ethnique. Les parties ayant accepté d'engager une médiation, le C[...]
