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Décisions

Décision MLD-2012-82 du 24 mai 2012 relative à l’incompatibilité du temps partiel et du mi-temps thérapeutique avec l’exercice de missions de police dans les unités mobiles

Défenseur des droits ; Expertise, Auteur | 24/05/2012

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Décisions

Décision MLD-2012-25 du 27 février 2012 relative à la mise à l’écart des fonctions de direction d’une piscine d'une éducatrice territoriale des activités physiques et sportives (ETAPS)

Défenseur des droits ; Emploi public (2011-2013), Auteur | 25/02/2012

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie, par courrier en date du 29 juillet 2010, d’une réclamation relative à la mise à l’écart des fonctions de direction et de chef de bassin par l’autorité territor[...]

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Décisions

Décision LCD-2011-12 du 3 février 2011 relative à un abus de pouvoir dont un particulier et son épouse s’estiment avoir été victimes de la part des fonctionnaires de police du commissariat de leur commune

Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 03/02/2011

La commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 février 2011, par M. Bernard ROMAN, député du Nord, d’un abus de pouvoir dont M. B. D. et son épouse s’estiment avoir été victimes de la part des fonctionnaires de police d[...]

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