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Décisions
La HALDE a été saisie du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide f[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 17/10/2005La HALDE a été saisie d’une réclamation relative au dispositif d’indemnisation des orphelins de la barbarie nazie. En juillet 2000, un décret a instauré une mesure de réparations pour les orphelins, mineurs au moment des faits, dont l’un ou l[...]
Décisions
La HALDE a été saisie du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide f[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 26/09/2005Le réclamant estime que les autorisations d’absence accordées à certains fonctionnaires le 24 avril, journée de commémoration du génocide arménien, caractériseraient une discrimination religieuse et ethnique prohibée. Il fait part de ses demande[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 26/09/2005Le réclamant estimait avoir été victime de discrimination en raison de son origine congolaise lors du refus de validation de sa licence par l'université. La HALDE conclut au rejet de la réclamation, aucun élément ne permettant d'établir une dif[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 05/09/2005Un collectif de 12 citoyens de Loire Atlantique a saisi la HALDE. Ils contestent le découpage régional de la Bretagne et demande le rattachement du département Loire Atlantique à celle-ci. La demande soulevée n’entre pas dans les attributions d[...]
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La HALDE est saisie d'un conflit de voisinage dans lequel la requérante se dit terrorisée par son voisin qui proférerait des injures racistes et des propos très grossiers à son encontre. Les injures invoquées n'entrent pas dans les attributions[...]
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/06/2005Le réclamant, directeur d’une entreprise de transport de personnes handicapées, allègue que les difficultés économiques et le dépôt de bilan de son entreprise, seraient liés aux propos injurieux tenus par un ancien camarade de classe. Ce dernier[...]
