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Défenseur des Droits, Author ; Commission des affaires sociales, Author | 11/07/2013
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 13/04/2013
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 28/02/2013
Défenseur des Droits, Author ; Mission d'information sur les immigrés âgés, Author | 07/02/2013
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 24/01/2013
Défenseur des Droits, Author ; Mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, Author | 15/01/2013
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 13/12/2012
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 15/11/2012
Défenseur des Droits, Author ; Commission des lois, Author | 16/10/2012
