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Avis 14-06 du 2 juin 2014 relatif à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant : Proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014

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Avis 14-07 du 2 juin 2014 relatif au projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014

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Avis 14-03 du 28 mai 2014 relatif à la mise en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski : Projet de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski

Défenseur des Droits, Auteur ; Georges Labazée, Auteur | 28/05/2014

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Avis 14-04 du 28 mai 2014 relatif à l’accessibilité électorale des personnes handicapées : Mission sur l’accessibilité électorale

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur | 28/05/2014

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Avis 14-05 du 27 mai 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Projet de loi n°447 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 27/05/2014

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Avis 14-02 du 21 mai 2014 relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : Projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 21/05/2014

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Avis 14-01 du 28 janvier 2014 relatif à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers : Proposition de loi n°1779 relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/01/2014

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Avis 13-11 du 12 novembre 2013 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 12/11/2013

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Avis 13-08 du 7 novembre 2013 relatif à une audition sur les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer : Les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/11/2013

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Avis 13-10 du 31 octobre 2013 relatif au recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et à la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits : Proposition de loi n°811 visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2013

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