trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) 

Avis au parlement

Avis 15-14 du 4 juin 2015 relatif à la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé : Proposition de loi n°2623 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 04/06/2015

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 15-12 du 28 mai 2015 relatif au projet de loi de modernisation de notre système de santé : Projet de loi n°406 de modernisation de notre système de santé

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 28/05/2015

Auditionné le 26 mai 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi n°406 de modernisation de notre système de santé, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droi[...]

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 15-07 du 22 avril 2015 relatif à l’attribution des pensions de réversion aux veuves de mineurs marocains dont la validité du mariage pouvait être remise en cause en raison du fait qu’elles se sont mariées avant l’âge de 15 ans.

Défenseur des Droits, Auteur | 22/04/2015

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 15-04 du 2 avril 2015 relatif au renseignement : Projet de loi n°2669 relatif au renseignement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/04/2015

Auditionné le 2 avril 2015 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement. Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droits approuve la démarche du gouvernement [...]

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 15-03 du 7 mars 2015 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : Projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/03/2015

Auditionné le 25 février 2015 par les rapporteurs de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défe[...]

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 15-01 du 19 janvier 2015 relatif à l'accompagnement de fin de vie : Proposition de loi n°2512 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée nationale, Auteur | 19/01/2015

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Intervention du 25 novembre 2014 sur le rôle du Défenseur des Droits dans la lutte contre les discriminations par l'âge : Le rôle du Défenseur des Droits dans la lutte contre les discriminations par l'âge

Défenseur des Droits, Auteur ; Groupe d'étude sur les enjeux du vieillissement, Auteur | 25/11/2014

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Audition du Défenseur des droits du 6 novembre 2014 sur le projet relatif à la réforme de l’asile : Projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 06/11/2014

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 14-09 du 11 juillet 2014 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : Projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/07/2014

Plus d'information...

Document numérique

Avis au parlement

Avis 14-08 du 3 juin 2014 relatif au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge : Proposition de loi n°640 relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 03/06/2014

Plus d'information...

Document numérique