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Avis 17-03 du 7 février 2017 relatif à la prise en charge des mineurs isolés.

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/02/2017

Auditionné le 2 février 2017 par la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important d[...]

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Avis 16-21 du 2 décembre 2016 relatif au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/12/2016

Le Défenseur des droits formule ses observations sur deux articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique à la Commission des lois du Sénat. Ces a[...]

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Avis 16-20 du 19 septembre 2016 relatif à la prévention spécialisée : Audition de la Défenseure des enfants par la mission d'information relative à l'avenir de la prévention spécialisée de l'Assemblée Nationale

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 19/09/2016

Cet avis a été adressé à la mission d’information sur l’avenir de la prévention spécialisée de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.

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Avis 16-18 du 17 juin 2016 relatif au projet de loi relatif à la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie : Mission commune d’information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord

Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 08/07/2016

Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvr[...]

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Avis 16-17 du 17 juin 2016 relatif au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (articles 6A à 6G) et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/06/2016

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Avis 16-14 du 30 mai 2016 relatif à la lutte contre la discrimination à raison de la précarité sociale : Proposition de loi n° 2885 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 30/05/2016

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Avis 16-13 du 20 mai 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Projet de loi n°3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 20/05/2016

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Avis 16-12 du 10 mai 2016 relatif à la lutte contre les contrôles d'identité abusifs : Proposition de loi n° 257 visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Défenseur des Droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 10/05/2016

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Avis 16-10 du 7 avril 2016 relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire : Projet de loi n°3204 relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/04/2016

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Avis 16-07 du 9 mars 2016 relatif au contrôle de la mise en application de l’article 15 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Mission de contrôle de la mise en application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 09/03/2016

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Avis 16-05 du 24 février 2016 relatif à la prolongation de la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité : Proposition de loi n°2927 visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/02/2016

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Avis 16-04 du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : Projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 12/02/2016

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Avis 15-28 du 16 décembre 2015 relatif à la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : Proposition de loi n°3149 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 16/12/2015

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Avis 15-27 du 11 décembre 2015 relatif à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs : Proposition de loi n°3314 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 11/12/2015

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Avis 15-25 du 1er décembre 2015 relatif à la sécurité dans les gares face à la menace terroriste : Mission d’information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Auteur | 01/12/2015

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Avis 15-24 du 26 novembre 2015 relatif à la garantie du droit d’accès à la restauration scolaire : Proposition de loi n° 341 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Auteur | 26/11/2015

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Avis 15-22 du 7 octobre 2015 relatif aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales : Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/10/2015

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Avis 15-21 du 21 septembre 2015 relatif aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales : Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 21/09/2015

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Avis 15-20 du 3 septembre 2015 relatif au droit des étrangers en France : Projet de loi n° 2183 relatif au droit des étrangers en France

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 03/09/2015

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Avis 15-19 du 9 juillet 2015 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : Projet de loi n° 2674 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 09/07/2015

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Avis 15-14 du 4 juin 2015 relatif à la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé : Proposition de loi n°2623 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 04/06/2015

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Avis 15-12 du 28 mai 2015 relatif au projet de loi de modernisation de notre système de santé : Projet de loi n°406 de modernisation de notre système de santé

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 28/05/2015

Auditionné le 26 mai 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi n°406 de modernisation de notre système de santé, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droi[...]

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Avis 15-07 du 22 avril 2015 relatif à l’attribution des pensions de réversion aux veuves de mineurs marocains dont la validité du mariage pouvait être remise en cause en raison du fait qu’elles se sont mariées avant l’âge de 15 ans.

Défenseur des Droits, Auteur | 22/04/2015

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Avis 15-04 du 2 avril 2015 relatif au renseignement : Projet de loi n°2669 relatif au renseignement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/04/2015

Auditionné le 2 avril 2015 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement. Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droits approuve la démarche du gouvernement [...]

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Avis 15-03 du 7 mars 2015 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : Projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/03/2015

Auditionné le 25 février 2015 par les rapporteurs de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défe[...]

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Avis 15-01 du 19 janvier 2015 relatif à l'accompagnement de fin de vie : Proposition de loi n°2512 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Défenseur des Droits, Auteur ; Assemblée nationale, Auteur | 19/01/2015

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Intervention du 25 novembre 2014 sur le rôle du Défenseur des Droits dans la lutte contre les discriminations par l'âge : Le rôle du Défenseur des Droits dans la lutte contre les discriminations par l'âge

Défenseur des Droits, Auteur ; Groupe d'étude sur les enjeux du vieillissement, Auteur | 25/11/2014

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Audition du Défenseur des droits du 6 novembre 2014 sur le projet relatif à la réforme de l’asile : Projet de loi n°2182 relatif à la réforme de l’asile

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 06/11/2014

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Avis 14-09 du 11 juillet 2014 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : Projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/07/2014

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Avis 14-08 du 3 juin 2014 relatif au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge : Proposition de loi n°640 relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 03/06/2014

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Avis 14-06 du 2 juin 2014 relatif à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant : Proposition de loi n°1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014

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Avis 14-07 du 2 juin 2014 relatif au projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/06/2014

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Avis 14-03 du 28 mai 2014 relatif à la mise en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski : Projet de loi n°1636 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski

Défenseur des Droits, Auteur ; Georges Labazée, Auteur | 28/05/2014

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Avis 14-04 du 28 mai 2014 relatif à l’accessibilité électorale des personnes handicapées : Mission sur l’accessibilité électorale

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur ; Mission sur l'accessibilité électorale, Auteur | 28/05/2014

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Avis 14-05 du 27 mai 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées : Projet de loi n°447 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 27/05/2014

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Avis 14-02 du 21 mai 2014 relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines : Projet de loi n°1413 relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 21/05/2014

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Avis 14-01 du 28 janvier 2014 relatif à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers : Proposition de loi n°1779 relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/01/2014

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Avis 13-11 du 12 novembre 2013 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 12/11/2013

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Avis 13-08 du 7 novembre 2013 relatif à une audition sur les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer : Les crédits des missions Collectivités et Départements d'outre-mer

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/11/2013

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Avis 13-10 du 31 octobre 2013 relatif au recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et à la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits : Proposition de loi n°811 visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités et la proposition de loi organique relative au Défenseur des droits

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2013

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Avis 13-06 du 11 juillet 2013 relatif aux soins sans consentement en psychiatrie : Proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 11/07/2013

Le Défenseur des droits a été auditionné le 11 juillet 2013 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie. Il a émis l’avis ci-joint.

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Avis 13-05 du 16 avril 2013 relatif à la suppression du mot "race" de notre législation : Proposition de loi n°218 tendant à la suppression du mot "race" de notre législation

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 13/04/2013

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Avis 13-04 du 28 février 2013 relatif à l’accès aux soins pour les plus démunis : Proposition de loi n°352 relative à l’accès aux soins pour les plus démunis

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 28/02/2013

Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.

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Avis 13-03 du 7 février 2013 relatif aux immigrés agés : Les immigrés âgés

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission d'information sur les immigrés âgés, Auteur | 07/02/2013

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Avis 13-02 du 24 janvier 2013 relatif à la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 : Proposition de loi n°3794 relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 24/01/2013

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Avis 13-01 du 15 janvier 2013 relatif à l’accessibilité des personnes en situation de handicap : L’accessibilité des personnes en situation de handicap

Défenseur des Droits, Auteur ; Mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, Auteur | 15/01/2013

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Avis 12-04 du 13 décembre 2012 relatif au mariage aux couples de personnes de même sexe : Projet de loi n°344 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 13/12/2012

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Avis au parlement

Avis 12-03 du 15 novembre 2012 relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées : Projet de loi n°789 relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 15/11/2012

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Avis au parlement

Avis 12-02 du 16 octobre 2012 relatif aux moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : Les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 16/10/2012

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Rapports et études

Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité : Rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d’identité

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/2012

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