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Défenseur des droits, Autor ; Commission des affaires sociales, Autor | 07/02/2017Auditionné le 2 février 2017 par la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important d[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 02/12/2016Le Défenseur des droits formule ses observations sur deux articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique à la Commission des lois du Sénat. Ces a[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des affaires sociales, Autor | 19/09/2016Cet avis a été adressé à la mission d’information sur l’avenir de la prévention spécialisée de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.
Défenseur des droits, Autor ; Sénat, Autor | 08/07/2016Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvr[...]
Défenseur des droits, Autor ; Mission d'information sur la sécurité dans les gares face à la menace terroriste, Autor | 01/12/2015
Défenseur des droits, Autor ; Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Autor | 26/11/2015
Défenseur des droits, Autor ; Commission des affaires sociales, Autor | 28/05/2015Auditionné le 26 mai 2015 par les rapporteurs de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi n°406 de modernisation de notre système de santé, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droi[...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 02/04/2015Auditionné le 2 avril 2015 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au renseignement. Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défenseur des droits approuve la démarche du gouvernement [...]
Défenseur des droits, Autor ; Commission des affaires sociales, Autor | 07/03/2015Auditionné le 25 février 2015 par les rapporteurs de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi n°804 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. Le Défe[...]
Défenseur des droits, Autor ; Mission sur l'accessibilité électorale, Autor ; Mission sur l'accessibilité électorale, Autor | 28/05/2014
Défenseur des droits, Autor ; Commission des affaires sociales, Autor | 11/07/2013Le Défenseur des droits a été auditionné le 11 juillet 2013 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie. Il a émis l’avis ci-joint.
Défenseur des droits, Autor ; Commission des lois, Autor | 28/02/2013Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
Défenseur des droits, Autor ; Mission parlementaire sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, Autor | 15/01/2013