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Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/02/2017Auditionné le 2 février 2017 par la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est important d[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 02/12/2016Le Défenseur des droits formule ses observations sur deux articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique à la Commission des lois du Sénat. Ces a[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 19/09/2016Cet avis a été adressé à la mission d’information sur l’avenir de la prévention spécialisée de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 08/07/2016Audition le 6 juillet 2016 par la mission commune d'information du Sénat sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvr[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/06/2016
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 30/05/2016
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 20/05/2016
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 10/05/2016
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 07/04/2016
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 09/03/2016
