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Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 01/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un travailleur handicapé en Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) qui a vu une partie de sa rémunération garantie unilatéralement baissée par l’ESAT dans lequel il est accueil[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 05/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations concernant le refus d’un opérateur de téléphonie mobile d’accepter le paiement par prélèvements de leur abonnement téléphonique en raison de leur domiciliation bancaire. Quinze réclam[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 04/09/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au versement des indemnités journalières de maladie, à une fonctionnaire en position de disponibilité pour convenances personnelles. L’intéressée a demandé à être placée en posit[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 26/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un usager pour obtenir le bénéfice d’heures supplémentaires d’aide humaine en matière de prestation de compensation du handicap (PCH). Les parents [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Protection sociale et solidarité, Autor | 26/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par un usager pour obtenir le bénéfice d’heures supplémentaires d’aide humaine en matière de prestation de compensation du handicap (PCH). Les parents [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 24/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi de 3 réclamations d’agents hospitaliers, qui se plaignent des rejets opposés à leurs candidatures respectives, rejets qui reposeraient sur des avis d’aptitude « sous réserves » formulés par le médecin de préve[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Services publics, Autor | 24/07/2019Expropriés par l’État en 1994 dans le cadre de l’aménagement d’une ville nouvelle, et bénéficiaires d’un jugement fixant le montant de l’indemnité d’expropriation, Messieurs X ont en vain sollicité le versement de cette indemnité. Ils ont saisi [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives à des discriminations fondées sur la domiciliation bancaire. Les réclamants reprochent à l’opérateur de téléphonie mobile de ne pas accepter leur RIB alors que leur compte e[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Services publics, Autor | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de la société X, relative au montant de redevance versé à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Dans la mesure où l’ANSES [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Services publics, Autor | 13/06/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par Foncia Sogival, syndic de la copropriété « Le Clos de la Sereine », à la suite de facturation d’une surconsommation d’eau potable consécutive à une fuite sur canalisation après le compteu[...]