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Documents disponibles dans cette catégorie (544)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/05/2016Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’inscription à un stage d’initiation à la natation qui a été opposé à un enfant autiste. Après instruction, le Défenseur des droits décide de prendre acte de la proposition du directeur de la pis[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 26/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une infirmière, recrutée par plusieurs CDD successifs au sein d'un hôpital, qui se plaint du non-renouvellement de son CDD, qu’elle estime en lien avec son état de grossesse. Le Défenseur d[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/04/2016Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il a rappelé un certain nombre de principes et émis des recommandations sur les diff[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 15/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives au refus de prendre en compte la dispense d’avance des frais des patients bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Des tests téléphonique[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 15/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la facturation d’une surconsommation d’eau en 2009, de 2 616 m³ contre environ 100 m³ par an. Plusieurs recherches de fuite se sont révélées négatives et le rapport de contrôle du [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation d’un fonctionnaire, adjoint administratif, qui attribue son échec au concours de secrétaire administratif à la prise en considération de son état de santé par le jury. De février 2011 à juin [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 11/04/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par des vétérinaires ruraux, à qui l’État avait confié, à partir de 1954, un mandat pour la réalisation des grandes opérations de prophylaxie et de police[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 29/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire de catégorie C, reconnu travailleur handicapé, qui dénonce le rejet de sa candidature à un poste de catégorie B en raison de la prise en considération de son handicap. Le réclamant a p[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/03/2016Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations relatives à la perception de revenus différés. Le système du quotient permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu, cependant il reste sans effet pou[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 10/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une femme effectuant un stage, puis un contrat de professionnalisation, dans le cadre d’un programme de féminisation des métiers du BTP. La récla[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux services publics - affaires publiques (2011-2016), Auteur | 07/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation concernant le refus d’admission d’un candidat malentendant au BTS « systèmes constructifs bois et habitat », en raison de son handicap. Le Défenseur des droits constate que le handicap auditi[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 03/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions d’attribution de « demi-journée rentrée scolaire » et congés pour soins à enfant malade applicables au sein d’une grande entreprise. Ces avantages, prévus par instr[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/02/2016Régulièrement saisi par des réclamants se disant mineurs isolés étrangers, de difficultés relatives à leur accès aux droits et à la justice, le Défenseur des droits a constaté que l’effectivité de leurs droits ne leur est pas toujours garantie, [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 26/02/2016Le Défenseur des droits décide, en application de son pouvoir de recommandation générale d’adopter les recommandations ci-jointes et de les transmettre au Ministre de l’Intérieur pour diffusion auprès des commissariats et gendarmeries, ainsi qu[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 24/02/2016L’attention du Défenseur des droits a été attirée par un réclamant sur des offres d’emploi publiées par une société souhaitant recruter des personnes âgées de 18 à 26 ans sous contrat de professionnalisation. La preuve de la discrimination e[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au recrutement d’un agent contractuel par une université. Des questions concernant sa pratique supposée d’une religion lui ont été posées, en raison de son apparence physique et de [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 18/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation pour trois personnes atteintes d’une trisomie 21 qui se seraient vues refuser l’accès à l’activité de loisir vélorail en raison de leur handicap. Dans le cadre d’un stage professionnel, le[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi par l’association Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) d’une réclamation (15-007484) relative aux circonstances de l’évacuation par les forces de l’ordre de l’esplanade Nathalie Sarraute, da[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi de deux réclamations relatives aux circonstances dans lesquelles de nombreux manifestants participant à un rassemblement organisé par le collectif « La Manif pour tous » ont été interpellés aux fins de faire l[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi de six réclamations relatives aux circonstances dans lesquelles six personnes ont été interpellées après avoir été assimilées à des manifestants anti-mariage pour tous et conduites dans différents commissariat[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Mme X., ressortissante allemande, qui affirme avoir été victime, au niveau du poste d’inspection/filtrage de la zone d’embarquement de l’aéroport de Z. le 10 mars 2015, d’un retrait forcé [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 12/02/2016Suite à sa décision concernant un processus de recrutement fondé sur le physique des candidats au sein d’une grande enseigne de prêt à porter, le Défenseur des droits a adopté, après avis du collège compétent en matière de lutte contre les discr[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 12/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives à des clôtures de comptes bancaires décidées par un établissement de crédit en raison de la double nationalité franco-américaine des réclamants. Le mis en cause justifie ces décisions[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un agent non titulaire d’une commune qui se plaint d’agissements de harcèlement moral en lien avec les opinions politiques de son époux, le fils de l’ancien maire, remplacé par une nouvelle[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 09/02/2016Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante dont la candidature aurait été rejetée en raison de son état de grossesse. La collectivité lui reproche d’avoir déclaré sa grossesse trop tardivement dans la procédure de recrutement. Le[...]
