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Recommandation individuelle et générale |
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/03/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux aménagements mis en œuvre pour un candidat en situation de handicap lors d’une épreuve pratique au sein d’un centre de formation d’apprentis. La Défenseure des droits a saisi [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la diffusion d’une offre d’emploi pour un poste de professeur d’anglais exigeant que le candidat soit de langue maternelle anglaise et du refus d’embauche opposé à un candidat que [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 19/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs usagers concernant les difficultés qu’ils rencontrent pour se voir délivrer un récépissé confirmant la complétude de leur demande de naturalisation par décret déposée auprès d’une sous-préfecture[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux personnes détenues, Monsieur X et Monsieur Z, qui n’ont pas pu assister aux funérailles d’un proche malgré les autorisations de sortie sous escorte délivrées respectivement par le juge de l’applicatio[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 12/02/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la fermeture, sans délai, d’une aire d’accueil permanente des gens du voyage pour y réaliser des travaux. Sitôt la fermeture de l’aire effective, l’accès aux fluides des occupants [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 27/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des propos discriminatoires à connotation sexiste tenus notamment par le maire dans le cadre d’une procédure de recrutement pour un emploi permanent d’adjoint technique territorial[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 22/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au manque d’information d’une victime, partie civile, concernant l’existence d’un délai de deux mois pour saisir l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqué[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 18/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi par un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur d’une réclamation relative au refus opposé au renouvellement de son détachement dans le corps des agents spécialisés de la police technique et scientifique. [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/12/2023Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Monsieur X., ancien fonctionnaire, retraité de Voies navigables de France (VNF), qui dénonce comme discriminatoire le fait de n’avoir pu être indemnisé des quinze jours de congés restés su[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/11/2023Le Défenseur des droits a été saisi par de la situation de X., âgée de 7 ans, placée auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de Y. par décision du juge des enfants, et accueillie depuis 2017 par le service d’accueil familial thérapeutique (SA[...]