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Documents internes > Décisions Halde et Défenseur des droits > Suivi de la décision > Position partiellement suivie d’effet
Position partiellement suivie d’effet |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’un jeune homme, se disant né le 25 février 2003 au Mali. Après avoir fait l’objet d’un refus de prise en charge à la suite de son évaluation socio-éducative, le jeune homme a été confié provi[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/12/2020La Défenseure des droits a été saisi d’une réclamation relative au rejet d’une demande tendant au bénéfice de la prime à la conversion. La Défenseure des droits recommande à Y, d’une part, de faire droit à la demande de Madame X sur le fondem[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 04/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une fonctionnaire qui, après avoir été placée en congé de longue maladie et après avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, a été affectée sur un poste relevant d[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 15/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation par une rédactrice territoriale au sein d’un service départemental d’incendie et de secours – SDIS, qui se plaint de harcèlement sexuel de la part d’un lieutenant-colonel, de 2015 à 2017, alo[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi le 13 octobre 2020 par l’association X. de la situation du jeune Y., se déclarant mineur non accompagné, né le 27 mars 2004, de nationalité guinéenne, entré en France le 15 mars 2020, par l’Italie. Monsieur[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 26/08/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux agissements de l’employeur de la réclamante, et à son licenciement pour faute, qu’elle estime constitutifs d’un harcèlement sexuel et/ou lié à l’âge. La réclamante est engagée[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi courant décembre 2018 par la mère d’un enfant de 4 ans, d’une réclamation relative au refus d’accueil de son fils à la cantine scolaire, qu’elle estime discriminatoire en raison de son état de santé. Le Déf[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/06/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au changement de prénom et de nom de famille demandé à la réclamante par son employeur, mesure qu’elle estime discriminatoire car en lien avec son patronyme et/ou son origine. La [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/06/2020Le Défenseur des droit a été saisi par l’avocat général près la première chambre civile de la Cour de cassation d’une demande d’observations dans le cadre du pourvoi déposé par la société A, et du pourvoi incident déposé par Monsieur X, à l’enco[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 28/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi par Madame X d’une réclamation relative à son licenciement et à des mesures discriminatoires qu’elle estime en lien avec sa dénonciation de faits susceptibles d’être qualifiés de délits auprès de son employeur[...]