Mots-clés
Documents internes > Décisions Halde et Défenseur des droits > Suivi de la décision > Position suivie d’effet
Position suivie d’effet |
Documents disponibles dans cette catégorie (847)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 14/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de titre de séjour assorti d’une mesure d’éloignement pris par l’autorité préfectorale compétente. À sa majorité, un jeune ressortissant comorien a souhaité déposé sa p[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 07/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de retrait de titre de séjour assortie de mesures d’éloignement prises par l’autorité préfectorale compétente. Une ressortissante comorienne titulaire d’un titre de[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance de visas long séjour dans le cadre de la procédure de regroupement familial opposé à la famille d’un ressortissant sénégalais. Les autorités consulaires ont[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 25/09/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un candidat à un emploi de policier dont la candidature n’a pas été agréée au terme de l’enquête administrative prévue par les dispositions de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure. Dans [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 18/09/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un arrêté d’expulsion pris à l’encontre d’une ressortissante chinoise résidant en France depuis 2013 et mariée un ressortissant français depuis 2019. La réclamante a bénéficié [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/09/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’une autorité préfectorale d’autoriser le regroupement familial des enfants d’un ressortissant ivoirien au motif que « bien que présentant la surface requise, votre logemen[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 13/09/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande de protection d’un salarié invoquant le bénéfice du statut de lanceur d’alerte. Il expliquait avoir informé ses supérieurs hiérarchiques de plusieurs dysfonctionnements [...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 22/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’un salarié relative à des difficultés rencontrées dans le cadre de son emploi qu’il estime constitutives d’un harcèlement discriminatoire en raison de ses activités syndicales. Il invoq[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/07/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus d’accès à un établissement scolaire opposé à une lycéenne le jour de la rentrée des classes 2023, alors qu’elle était vêtue d’un long kimono beige, porté ouvert sur un pan[...]![]()
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/07/2024Le Défenseur des droits a été alerté par plusieurs parents d’élèves en situation de handicap sur les dispositions du nouveau règlement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap, adopté par la commission perman[...]