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Décisions

Décision MDE-2013-91 du 7 mai 2013 relative à la scolarisation en classe primaire d’enfants demeurant dans des campements illicites

Défenseur des Droits ; Défense des enfants, Auteur | 07/05/2013

Le Défenseur des droits s’est autosaisi de la situation des enfants demeurant dans des campements situés sur le territoire de la ville de S., le 28 janvier 2013, scolarisés au sein d’une classe située en dehors d’un établissement scolaire. Le[...]

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