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Documents internes > Règlement amiable > Cas significatifs des délégués
Cas significatifs des délégués |
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Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 03/2014Un réclamant est venu informer la déléguée de la présence sur le site du BIEP (Bourse Interministérielle de l'Emploi Public) de plusieurs annonces qui sont soit au féminin (Assistante opérationnelle) soit au masculin (Assistant de maintenance). [...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Direction du réseau territorial, Autor | 04/02/2014Madame T a reçu une notification de saisie à tiers détenteur en aout 2014 émanant de la Direction régionale des finances publiques faisant référence à un titre de perception émis le 3 octobre 2003 concernant le remboursement de 2455,80 euros pou[...]