Règlements amiables

Cas significatif de la région Aquitaine concernant le droit d'être scolarisé

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Aquitaine concernant une MDPH

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Aquitaine concernant pôle emploi

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Aquitaine concernant une sanction en milieu carcéral

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Centre concernant une discrimination à raison du critère du handicap dans l'accès aux biens et services

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Champagne-Ardenne concernant la CARSAT

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Franche-Comté - Bourgogne concernant des travaux publics

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Ile-de-France concernant l'accès au logement

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Ile-de-France concernant l'Assurance maladie

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...

Règlements amiables

Cas significatif de la région Ile-de-France concernant la CAF

Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 2014

Plus d'information...