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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 06/03/2015Nature des faits Le service social d'un hôpital a attiré l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées par cet adhérent concernant une demande de pension d’invalidité. Il n’a pas été possible, pour le service social de[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 05/03/2015Le réclamant a saisi le Défenseur des droits des nuisances sonores et des projections d'eau souillée sur les murs de son garage et dans son jardin, occasionnées par la station de lavage de poids lourds située en limite de propriété du réclamant.[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 04/03/2015Monsieur X, 54 ans, est salarié d’une entreprise depuis 1982 et a occupé divers postes jusqu’à devenir chef ouvrier, percevant un revenu mensuel brut de 2688 €. En 2000, le réclamant est victime d’un accident de travail entraînant un arrêt de pr[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/03/2015Le Défenseur des droits a été saisi du litige qui oppose une association syndicale libre de gestion du domaine public ASL à une commune concernant la rétrocession à la Ville de deux bassins de rétention d’eaux pluviales. Le Défenseur des droi[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 03/2015Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/2015Une mère de famille de trois enfants, locataire dans un HLM, vient voir la déléguée au sujet de trop-perçus sur des aides sociales qui lui sont réclamés par la CAF. Comme elle ne pouvait pas rembourser les trop-perçus, la CAF lui a suspendu son [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/2015Nature des faits Mme B, jeune diplômée de l’enseignement supérieur, dont la candidature a été repérée par un responsable des Ressources Humaines d’une société du bâtiment lors d’un Forum pour l’Emploi, est convoquée successivement à trois e[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 03/2015Nature des faits Mme F.B. été embauchée, en octobre 2007, comme téléconseillère de niveau B dans un service international d’une banque en Ile-de-France. Elle a été promue au niveau C puis D. En février 2011, elle devient assistante commerci[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur | 26/02/2015Nature des faits Mme B. à la suite d’un licenciement économique a opté pour un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Ayant constitué un dossier afin de pouvoir bénéficier du CSP, celui-ci a beaucoup circulé dans le département des [...]