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Demande de poursuites disciplinaires |
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Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 21/05/2015Le Défenseur des droits a été saisi par une éducatrice spécialisée de la divulgation par un commandant de police des circonstances de son interpellation pour des faits d’ivresse publique et manifeste. La réclamante, qui était employée sous contr[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 26/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police sont intervenus dans un appartement dans lequel se déroulait une soirée à laquelle de nombreuses personnes participaient. Au cours de cette interv[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 19/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’interpellation d’une personne au domicile de ses parents et au placement en garde à vue de celle-ci par des militaires de la gendarmerie, le 19 juin 2011. Le réclamant se plaint [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du suicide d’un détenu, M. J. L. D., survenu le 8 mars 2010. Le Défenseur des droits, sans remettre en cause l’effectivité des fouilles de la cellule de M. J. L.[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police sont intervenus au domicile d’une famille pour prêter assistance aux sapeurs-pompiers appelés à intervenir auprès d’un membre de la famille souffr[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Author | 24/09/2013Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles deux fonctionnaires de police sont intervenus au domicile d’une famille pour procéder à l’enlèvement de véhicules à l’état d’épave, intervention au cours de laquelle ils ont i[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Author | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances du recours à la force par des militaires de la gendarmerie pour disperser un groupe de manifestants. Le Défenseur des droits considère que l’emploi du gaz lacrym[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Déontologie de la sécurité, Author | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de M. M.O. relative à des violences subies dans sa cellule de garde à vue dans un commissariat de police le 10 novembre 2011 alors qu’il demandait à pouvoir fumer une cigarette, violences qui[...]manuscript text
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Author | 02/07/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles le réclamant aurait été violenté et insulté par un fonctionnaire de police d'un commissariat, le 20 mars 2011. Alors que les éléments recueillis au [...]manuscript text
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Author | 26/03/2013Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles le jeune P. N., âgé de 13 ans, a fait l’objet d’une fouille à nu, le 24 novembre 2010 dans un commissariat de police, à la suite de sa convocation d[...]