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Décisions
M. M est agent de salubrité titulaire au sein d'une collectivité territoriale. Il estime avoir fait l'objet de comportements discriminatoires depuis son arrivée au sein de cette collectivité. Il aurait été harcelé et insulté quotidiennement par [...]Décisions
M. X est fonctionnaire territorial de catégorie C dans une collectivité locale au sein de laquelle il a une activité syndicale. En 2003, ayant réussi un concours de catégorie B, il a été inscrit sur la liste d'aptitude de rédacteur. Il estime qu[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), AuteurLe Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un licenciement d’un salarié que ce dernier estime discriminatoire car en lien avec son âge. Le réclamant, âgé de 65 ans au moment des faits en 2020, fournit des éléments permet[...]