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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi, par ses parents, d’une réclamation relative à l’exclusion définitive de leur fille, atteinte de troubles du spectre autistique, de la restauration scolaire organisée par sa commune. La Défenseure des d[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat plusieurs personnes d’une demande relative à la discrimination fondée sur l’origine et la nationalité qu’elles estiment subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de leurs [...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations dans le secteur privé, Auteur | 20/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat de plusieurs personnes d’une demande relative à la discrimination fondée sur l’origine et la nationalité qu’elles estimaient subir dans le traitement de leurs demandes relatives à la garantie de l[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la décision portant retrait de certificat de résidence algérien de dix ans et délivrance, en lieu et place, d’un titre de séjour d’une durée d’un an opposée à un ressortissant algé[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à une décision de refus de délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » assortie d’une obligation de quitter le territoire français pris à l’encontre d’un ress[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’un visa de long séjour opposé à un ressortissant étranger conjoint de Française qui a été éloigné à destination de son pays d’origine en exécution d’une pein[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Régimes d'assurance sociale, Auteur | 14/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au partage des prestations familiales dans un contexte de résidence alternée dans la garde des enfants entre les ex-conjoints divorcés. Dans ce dossier, seul le père, désigné com[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) pris à l’encontre d’une ressortissante ivoirienne, parent d’un enfant français. La réclamante a fait l’obj[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/11/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de l’autorité préfectorale de faire droit à la demande de regroupement familial formulée par un ressortissant soudanais bénéficiant du statut de réfugié en faveur de son épo[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 02/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de délivrance de visas long séjour dans le cadre de la procédure de regroupement familial opposé à la famille d’un ressortissant sénégalais. Les autorités consulaires ont[...]
