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Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Santé et médico-social, Auteur | 04/03/2025Le Défenseur des droits a été informé de propos dégradants à caractère sexuel tenus par monsieur X, cadre de santé au sein du service addictologie du centre hospitalier Y, à des collègues et portant sur une patiente mineure de 16 ans. Il ress[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Jérémie Gauthier, Auteur ; Marion Guenot, Auteur ; Pauline Chevilotte, Auteur ; Aline Daillère, Auteur ; Mathilde Darley, Auteur ; Cristina Oddone, Auteur ; Mathias Thura, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 03/2025Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Solliciter les forces de l’ordre : évolutions et inégalités relatives à l’accès au service public policier » soutenue par le Défenseur des droits et menée par Jérémie Gauthier [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/02/2025La requérante, X, une jeune femme de nationalité britannique, aurait été victime d’un viol en réunion commis par plusieurs ressortissants israéliens pendant un séjour à Ayia Napa, à Chypre, en juillet 2019. L’affaire porte sur l’enquête que menè[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 25/02/2025Un couple a saisi le Défenseur des droits concernant les difficultés qu’il rencontre pour que soit dressé un acte de reconnaissance de paternité à l’égard de leur enfant à naître. Le couple a expliqué avoir eu recours à une assistance médical[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 19/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une fonctionnaire, qui estime que le refus opposé par son administration locale à sa demande de rupture conventionnelle est fondé sur sa situation de famille et son sexe et serait ainsi con[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 17/02/2025La réclamante a saisi le Défenseur des droits concernant le respect de son identité de genre lors de la procédure relative à sa demande de modification de la mention du sexe à l’état civil. La réclamante a indiqué avoir été mégenrée dans les[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2025La requérante, N.Ö., est une ressortissante turque née en 1978 et résidant à Ankara. L’affaire porte sur une agression sexuelle qui aurait été commise contre Mme N.Ö par le médecin‑chef de l’hôpital où elle exerçait la profession de dentiste,[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 31/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel qui ont été commis par un supérieur hiérarchique sur une agente contractuelle. Dans une note soumise au contradictoire, les services du Défenseu[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Discriminations et protection sociale dans l'emploi public, Auteur | 11/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux agentes de surveillance de la voie publique au titre de sa compétence en matière de lutte contre les discriminations. Les deux agentes ont indiqué avoir fait l’objet de harcèlement et d’agression s[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2024L’affaire concerne la traite d’êtres humains et l’exploitation par le travail dont trois ressortissantes kazakhes et deux ressortissantes ouzbèkes alléguaient avoir fait l’objet dans des magasins moscovites, et l’attitude des autorités face à ce[...]
