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Décisions

Décision 2018-058 du 9 février 2018 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme portant sur l'affaire Moustahi c. France

Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 09/02/2018

Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers intervenant dans l'affaire Moustahi c. France (requête n° 9347/14). La requête Moustahi c. France porte sur la situati[...]

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Décisions

Décision MLD-2016-212 du 29 juillet 2016 relative à des agissements de harcèlement sexuel au sein d’une rédaction de journal

Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 29/07/2016

Le Défenseur des droits a été saisi par l’AVFT (Association Européenne de violences faites aux femmes au travail) d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel au sein de la rédaction d’un journal. Embauchée depuis 1989 au sein de[...]

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Décisions

Décision MSP-2013-272 du 10 janvier 2014 relative à des assurés se trouvant dans l'attente de la liquidation effective de leur avantage de vieillesse

Défenseur des droits, Auteur ; Caisse nationale d'assurance vieillesse, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 10/01/2014

Le Défenseur des droits a été saisi, par l’intermédiaire de ses délégués territoriaux, notamment en Nord Picardie et Languedoc-Roussillon, de la situation d’assurés sociaux ayant déposé leur demande de pension de retraite et demeurant, plusieurs[...]

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