Mots-clés
|
Mots-clés > Santé - soins > Sécurité sanitaire > Risque sanitaire > Crise sanitaire
Crise sanitaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (139)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
3999&entity_id=32870&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 11/06/2020La Commission publie des orientations à l'intention des États membres afin que la reprise, à l'étranger, des opérations liées aux visas soit en phase avec la levée progressive des restrictions en matière de déplacements.
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Institut Français des Droits et Libertés, Auteur | 03/06/2020Ce rapport constitue la documentation de base pour un rapport comparatif dans le cadre du projet " Coronavirus COVID-19 outbreak in the EU - fundamental rights implications". Ce rapport ainsi que les rapports sur d'autres pays de l'Union euro[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 06/2020La présente synthèse rend compte de la part de l’activité du Défenseur des droits directement liée à la crise sanitaire et des réponses qui ont été apportées à ses alertes et recommandations, parfois dans des délais extrêmement brefs, montrant u[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 27/05/2020Cette réclamation porte sur les articles 1§2 droit au travail), 11§1 et 3 (droit à la protection de la santé), 12§1 (droit à la sécurité sociale), 13§1 (droit à l'assistance sociale et médicale), 16 (droit de la famille à une protection sociale,[...]3250&entity_id=32450&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2020L’objet de la présente communication est d’inviter les États membres à s’engager sur la voie d’un rétablissement de la libre circulation transfrontière dans l’Union. Le rétablissement de la libre circulation des personnes et la levée des contrôl[...]3139&entity_id=32449&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 13/05/2020La Commission présente aujourd'hui un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir,[...]222&entity_id=32416&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 08/05/2020La Commission européenne invite les États membres de l’espace Schengen et les États associés à cet espace (« Zone UE+ », qui comprend l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) à prolonger l’application de la restriction concernant [...]
Textes officiels
Défenseur des Droits, Auteur | 02/05/2020Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle que des contraintes légitimes et proportionnées restent [...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 05/2020La pandémie de coronavirus continue d'interrompre la vie quotidienne dans l'UE de manière sans précédent. Mais la manière dont elle affecte nos sociétés est en train de changer. Alors que les gouvernements lèvent progressivement certaines des me[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 30/04/2020Plusieurs associations et de nombreux demandeurs d'asile ont saisi le juge des référés du tribunal administratif afin qu'il enjoigne aux autorités d'enregistrer les demandes d'asile des requérants et de leur octroyer des bénéfices des conditions[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations d’une réclamation relative à la fermeture du dispositif d’enregistrement des demandes d’asile dans les préfectures d’Ile-de-France et à l’arrêt du fonctionnement de la plateforme tél[...]Textes officiels
Commissaire à la Protection des données du Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité de la Convention 108, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 28/04/2020Depuis le début de la pandémie, les gouvernements et les acteurs impliqués dans la lutte contre le virus comme la communauté de la recherche scientifique s'appuient sur des analyses de données et des technologies numériques pour faire face à cet[...]
Avis au parlement
Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Sénat, Auteur | 27/04/2020Auditionné par la commission des lois du Sénat, le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application, le Défenseur des droit[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nice, Auteur | 23/04/2020Devant régulièrement intervenir auprès de leurs clients détenus au sein d'une maison d'arrêt, les avocats s’inquiètent principalement de l’absence d’usage de masques de protection de la part des détenus et de l’absence de mise à leur disposition[...]&entity_id=32153&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 22/04/2020Les 47 États membres du Conseil de l'Europe expriment la nécessité de continuer de coopérer pour lutter ensemble contre la pandémie sans jamais perdre de vue les valeurs et les normes de l’Organisation.
Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur ; Mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19, Auteur ; Sénat, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 22/04/2020La mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19 a auditionné M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Textes officiels
Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 21/04/2020Ces lignes directrices concernent le traitement des données de santé à des fin de recherche scientifique dans le contexte de lutte contre le Covid-19.
Textes officiels
Comité européen de la protection des données, Auteur ; Union européenne, Auteur | 21/04/2020Ces lignes directrices précisent les conditions et les principes de l'utilisation proportionnée des données de localisation et des outils de recherche des contacts, selon les besoins : - l'utilisation des données de localisation pour soutenir [...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 20/04/2020Deux ordres des avocats des barreaux ont demandé au Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement de fournir notamment des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions. Le Défenseur des droits a[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020La pandémie influence directement la façon dont les États membres mettent en œuvre les règles de l’UE en matière d’asile et de retour, et elle perturbe la réinstallation. La Commission est tout à fait consciente des difficultés auxquelles les Ét[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Lors de leur réunion du 26 mars 2020, les membres du Conseil européen se sont engagés à faire tout ce qui est nécessaire pour protéger les citoyens de l’UE et surmonter la crise, tout en préservant les valeurs et le mode de vie européens. Par-de[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 17/04/2020Afin de garantir une approche cohérente dans l’ensemble de l’UE et de fournir des orientations aux États membres et aux développeurs d’applications, le présent document énonce des caractéristiques et des exigences auxquelles les applications doi[...]Textes officiels
Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 15/04/2020Tout en tenant compte des spécificités de chaque pays, la feuille de route européenne en vue de la levée graduelle des mesures de confinement liées à la pandémie de coronavirus établit les principes fondamentaux suivants: 1) Le phasage est es[...]4&entity_id=32146&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Groupe d'Etats contre la corruption, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 15/04/2020Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices à l’intention de ses 50 Etats membres pour prévenir la corruption dans le contexte de la situation d’urgence sanitaire causée par la pandémie d[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 14/04/2020Deux ordres des avocats ont saisi le Conseil d’État d’une requête tendant à ce qu’il soit fait injonction au gouvernement de fournir notamment des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions. [...]
