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Mots-clés > Santé - soins > Sécurité sanitaire > Risque sanitaire > Crise sanitaire
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Documents disponibles dans cette catégorie (139)
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Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/10/2020Alors que les Etats réintroduisent des mesures extraordinaires pour faire face aux récentes augmentations du virus COVID-19, la Commission Permanente de l’APCE a de nouveau averti qu’ « on ne saurait permettre que la démocratie, les droits humai[...]
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 13/10/2020La crise liée au Covid-19 a jeté une lumière crue sur les inégalités structurelles existant dans nos sociétés. Les femmes, sur-représentées dans les métiers de la santé et des soins à la personne, ont joué un rôle disproportionné dans les servic[...]
Rapports et études
Des solutions numériques contre la pandémie de covid-19 : Rapport sur la protection des données 2020
Conseil de l'Europe, Auteur | 10/2020Le rapport analyse l’impact de mesures prises pour prévenir la diffusion de la pandémie de covid-19 sur la vie privée et la protection des données personnelles dans les 55 États africains, sud-américains et européens parties à la Convention 108.[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 29/09/2020Commentary on the COVID-19 outbreak often describes the virus as a great equaliser, given that it does not discriminate based on class, race or other grounds. But a closer look makes clear that the virus has ravaged some communities more than ot[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe, Auteur | 15/09/2020Le présent document porte essentiellement sur les problèmes liés à la crise dans le secteur de la santé, examinés à la lumière des conventions applicables du Conseil de l’Europe et notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Cha[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 31/08/2020Mme X est la grand-mère d’un étudiant admis en première année d’études de langues à l’université. Cet étudiant a présenté une demande de bourse sur critères sociaux auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui lui[...]
Textes officiels
Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 07/08/2020Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intéri[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 29/07/2020As we enter the second half of 2020, the constraints on our daily lives brought about by the Coronavirus pandemic have become a firm reality. New local lockdowns and the reintroduction of restrictive measures prompted by fresh outbreaks of the v[...]
Textes officiels
Commission européenne, Auteur | 17/07/2020La Commission européenne présente des lignes directrices concernant la protection des travailleurs saisonniers dans l'Union dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le document indique aux autorités nationales, aux inspections du travail et [...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau et de l'accès aux droits, Auteur | 15/07/2020M. X est une personne en situation de handicap. Il réside dans une résidence gérée par un bailleur social. Son appartement se situe au huitième étage. Il possède un chien qu’il sort plusieurs fois par jour. En décembre 2019, la société gesti[...]
