Materias
|
Mots-clés > Santé - soins > Sécurité sanitaire > Risque sanitaire > Crise sanitaire
Crise sanitaireVer también: |
Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 29/12/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante étrangère, docteure en médecine, d’une réclamation relative aux refus implicites de la préfecture compétente de faire droit à ses demandes de titre de séjour mention "vie privée et famil[...]
texto impreso
Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor ; Union européenne, Autor | 17/12/2020Le Conseil de l'Union européenne met à jour la liste des pays dont les résidents ne devraient pas être soumis à des mesures restrictives de circulation (restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE) pour entrer sur le terri[...]
Défenseur des Droits, Autor ; Mission d’information de l’Assemblée nationale sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, Autor | 03/12/2020La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint à l’attention de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.
documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 30/11/2020This report outlines some of the measures EU Member States have put in place to protect public health as Europe faces the ‘second wave’ of the Coronavirus pandemic. It highlights how these may affect fundamental rights, especially social rights.[...]
partitura musical impresa
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Autor | 21/11/2020A la suite d’une déclaration d’une manifestation à caractère religieux sur une voie publique qui devait se tenir le dimanche 22 novembre 2020, le Préfet, en délivrant un récépissé rappelant que les manifestations à caractère religieux sont inter[...]
partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 05/11/2020Mécontents de la gestion de la crise du coronavirus par la France, un syndicat et deux particuliers ont saisi, dans le cadre d'une procédure en référé, le Conseil d’État afin qu'il enjoint à l’État de prendre toutes mesures pour fournir des masq[...]
documento electrónico
Conseil de l'Europe, Autor ; Université de Lausanne, Autor ; Aebi, Marcelo F., Autor ; Tiago, Mélanie M., Autor | 11/2020La population carcérale en Europe a diminué durant les confinements du printemps. Durant les mois d’été qui ont suivi ces confinements, le taux d’incarcération est demeuré stable dans la plupart des pays européens, mais a commencé à augmenter da[...]
texto impreso
Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor ; Union européenne, Autor | 30/10/2020Afin de limiter la propagation du virus, les États membres ont adopté diverses mesures, dont certaines ont eu une incidence sur le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, telles que des restrictions à l’e[...]
texto impreso
Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 28/10/2020La présente recommandation définit des orientations à l’intention des pays concernant les éléments clés à prendre en considération dans les stratégies de dépistage nationales, régionales ou locales. En particulier, les recommandations metten[...]
texto impreso
Conseil de l'Union européenne (CUE), Autor ; Union européenne, Autor | 22/10/2020À la suite du réexamen effectué au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil met à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de [...]
