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Commission européenne, Autor ; Union européenne, Autor | 08/05/2020La Commission européenne invite les États membres de l’espace Schengen et les États associés à cet espace (« Zone UE+ », qui comprend l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) à prolonger l’application de la restriction concernant [...]
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Défenseur des Droits, Autor | 02/05/2020Le Défenseur des droits a adressé ce jour une lettre aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux deux Présidents des commissions des lois dans laquelle, s’il rappelle que des contraintes légitimes et proportionnées restent [...]
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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor | 05/2020La pandémie de coronavirus continue d'interrompre la vie quotidienne dans l'UE de manière sans précédent. Mais la manière dont elle affecte nos sociétés est en train de changer. Alors que les gouvernements lèvent progressivement certaines des me[...]
texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 28/04/2020Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs associations d’une réclamation relative à la fermeture du dispositif d’enregistrement des demandes d’asile dans les préfectures d’Ile-de-France et à l’arrêt du fonctionnement de la plateforme tél[...]texto impreso
Commissaire à la Protection des données du Conseil de l'Europe, Autor ; Comité de la Convention 108, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 28/04/2020Depuis le début de la pandémie, les gouvernements et les acteurs impliqués dans la lutte contre le virus comme la communauté de la recherche scientifique s'appuient sur des analyses de données et des technologies numériques pour faire face à cet[...]
Défenseur des Droits, Autor ; Commission des lois, Autor ; Sénat, Autor | 27/04/2020Auditionné par la commission des lois du Sénat, le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à la pandémie du Covid-19, ainsi que des ordonnances et décrets pris pour son application, le Défenseur des droit[...]
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Tribunal administratif de Nice, Autor | 23/04/2020Devant régulièrement intervenir auprès de leurs clients détenus au sein d'une maison d'arrêt, les avocats s’inquiètent principalement de l’absence d’usage de masques de protection de la part des détenus et de l’absence de mise à leur disposition[...]
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Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Autor ; Conseil de l'Europe, Autor | 22/04/2020Les 47 États membres du Conseil de l'Europe expriment la nécessité de continuer de coopérer pour lutter ensemble contre la pandémie sans jamais perdre de vue les valeurs et les normes de l’Organisation.
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Défenseur des Droits, Autor ; Mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19, Autor ; Sénat, Autor ; Commission des lois, Autor | 22/04/2020La mission de contrôle liée à l'épidémie de Covid-19 a auditionné M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
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Comité européen de la protection des données, Autor ; Union européenne, Autor | 21/04/2020Ces lignes directrices concernent le traitement des données de santé à des fin de recherche scientifique dans le contexte de lutte contre le Covid-19.
