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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 04/06/2018Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs réclamations relatives au refus opposé par des agences Pôle Emploi, de verser les allocations de chômage sur les comptes bancaires de demandeurs d’emploi, au motif que ces comptes étaient ouverts [...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 17/05/2018Auditionné le 17 mai 2018 par le rapporteur de la commission des lois du Sénat, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires économiques, Auteur | 11/05/2018Le Défenseur des droits, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit ELAN, émet l'avis ci-joint adressé à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 10/04/2018Le Défenseur des droits, sur la proposition de loi n° 675 du 19 février 2018 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obt[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 05/04/2018Le Défenseur des droits a été saisi par une réclamante s’estimant victime d’un harcèlement discriminatoire caractérisé par l’attribution volontaire d’une surcharge de travail alors que le médecin du travail a préconisé, à plusieurs reprises, qu’[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 23/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la demande qui serait faite aux personnes se présentant dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de ne porter aucun signe religieux et au refus de traiter les dossier[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 19/01/2018Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers-intervenant dans l’affaire Khan c. France (requête n° 12267/16). Cette affaire porte sur la question du respect des ob[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 05/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au nombre de points de retraite complémentaire acquis par une personne ayant exercé son activité libérale sous le statut de l’auto-entrepreneur de 2010 à 2014. Pour calculer le n[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Protection des droits - affaires judiciaires, Auteur ; Expertise, Auteur | 30/11/2017Le Défenseur des droits a été invité par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), en qualité de partie en cause devant le Conseil d’État dans l’affaire n°399922, à déposer des observations écrites sur la demande de décision préjudicielle[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur ; Défenseur des droits, Santé (2011-2017), Auteur | 30/06/2017Au titre de son pouvoir de proposition de réformes et dans la lignée de la synthèse du retour d’expériences citoyens concernant la prise en charge des victimes par les services publics lors des attentats du 13 novembre 2015, le Défenseur des dro[...]