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Textes officiels

Directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE

Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 20/06/2019

La présente directive fixe des exigences minimales conçues pour parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les opportunités sur le marché du travail et le traitement au travail, en facilitant la conciliation entre vie[...]

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Décisions

Décision 2019-106 du 12 juin 2019 relative au refus par la CPAM d’indemniser le congé d’adoption accordé par l’employeur à l’occasion d’un recueil par kafala

Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 12/06/2019

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un refus de versement des indemnités journalières de congé d’adoption sollicité à l’occasion du recueil d’une enfant par décision de kafala. La CPAM considère que les conditions[...]

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Document numérique