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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Droits de l'enfant > Droit à la protection contre toute forme d'exploitation et de danger
Droit à la protection contre toute forme d'exploitation et de dangerVoir aussi |
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi le 20 février 2018, par X., né le 13 septembre 2000, de sa situation. Monsieur X. s'est présenté au commissariat de police de A. le 30 mai 2017 comme étant mineur et isolé sur le territoire français, et a s[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/02/2019Le Défenseur des droits a été saisi en avril 2017, de la situation du jeune Y. faisant l’objet d’une procédure devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Z. pour des faits « de déclaration fausse ou incomplète en vue d’obtenir d’une[...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 27/06/2002Plusieurs conflits récents, ont vu des responsables politico-militaires recourir à l’enrôlement forcé de très jeunes enfants (dès 8 ans) dans des bandes armées, qu’il s’agisse des forces gouvernementales proprement dites, de groupes tolérés ou e[...]
