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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 30/06/2022La Défenseure des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’absence d’affectation, durant l’année scolaire 2020/2021, d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) auprès d’un enfant scolarisé à l’école maternelle. La Défe[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 28/06/2022La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation relative aux conditions d’évaluation, de classification et/ou de rémunération appliquées à un travailleur handicapé engagé au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT)[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 10/06/2022Par courrier du 13 mai 2022, le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur et Madame X sur les difficultés rencontrées par leur fils Y relatives au refus partiel opposé par le directeur des examens et concours de l’académie de Z d’aménager le[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 11/05/2022La Défenseure des droits a été saisie en avril 2021 par la mère de Y, alors âgé de 14 ans, scolarisé en classe de troisième au sein du collège Z pendant l’année scolaire 2019-2020, concernant le refus de participation de ce dernier à un voyage s[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 18/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi par un réclamant, candidat au concours d’entrée en tant que médecin au sein d’une école de santé, qui en raison de son handicap avait sollicité, en s’appuyant sur des certificats médicaux, un tiers-temps suppl[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 16/03/2022L’attention du Défenseur des droits a été appelée sur la situation des enfants Y.Z et A.Z. et A.Z., nés le 29 avril 2012, de nationalité algérienne. Madame X. et ses trois enfants sont entrés en France le 17 mars 2019. Les deux garçons, Y. et[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 09/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi en juillet 2018 par les parents de Z, alors âgé de seize ans et scolarisé en classe de troisième, dans une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) pendant l’année scolaire 2017-2018, qui[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/12/2021La Défenseure des droits a été saisie de la situation de la jeune A Y, née le 27 mars 2007, de nationalité albanaise, dont la mère conteste l’arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire qui lui a été notifié. Elle invoq[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 19/11/2021La Défenseure des droits a été saisie par les parents d’un enfant atteint de troubles du spectre autistique du refus d’admission qui lui a été opposé par le principal de son collège privé, sous contrat d’association avec l’État, de secteur. [...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 29/09/2021Le Défenseur des droits a été saisi du licenciement pour faute grave d’une salariée ayant la qualité de travailleur handicapé. L’enquête menée par le Défenseur des droits a permis d’établir l’existence d’un faisceau d’indices permettant de co[...]
