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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 10/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à un mineur algérien, recueilli par jugement de kafala par ses grands-parents, au motif que les éléments présentés à l’appui de la demande ne p[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi opposé à un doctorant titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant ». En vertu des dispositions de l’ar[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 04/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux allégations de violences commises par une enseignante sur des enfants scolarisés en école élémentaire. Après instruction, la Défenseure des droits a conclu que : - le dél[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 01/06/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la nièce d’une ressortissante française pour laquelle elle est délégataire de l’autorité parentale, au motif que les éléments présentés aux a[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 28/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi par un jeune majeur étranger d’une réclamation relative à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture compétente dans le cadre du dépôt d’une première demande d’admission au s[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 27/05/2021Par courrier du 13 avril 2020, le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur et Madame X du refus partiel opposé par le directeur du service des examens et concours Z d’aménager les conditions d’examen du diplôme national du brevet (DNB).de l[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 21/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à la nièce d’une ressortissante française pour laquelle elle est délégataire de l’autorité parentale, au motif que les conditions à remplir pou[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à une mineure algérienne, recueillie par jugement de kafala par, sa tante, ressortissante française, au motif que l’isolement social et familia[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/05/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour opposé à un mineur algérien, recueilli par jugement de kafala par une ressortissante française, au motif que la tutrice légale ne justifiait pas de re[...]
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Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 29/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des messages injurieux échangés, à propos de la réclamante, entre les salariés de son service, ainsi qu’à une absence de mise en œuvre des préconisations du médecin du travail, qu’[...]
