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Décisions

Décision 2021-288 du 16 décembre 2021 relative aux circonstances dans lesquelles un mineur âgé de 15 ans a été touché à l’abdomen par un tir de lanceur de balles de défense, au cours d’une manifestation de « gilets jaunes »

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 16/12/2021

La Défenseure des droits a été saisie par une personne qui se plaint des circonstances dans lesquelles son fils âgé de 15 ans a été touché à l’abdomen par un tir de lanceur de balles de défense (LBD), au cours d’une manifestation, le samedi 15 j[...]

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Décisions

Décision 2018-279 du 21 novembre 2018 relative au menottage du réclamant lors de son interpellation et des gestes de coercition utilisés à son égard

Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/11/2018

Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation de Monsieur X, qui se plaint d’avoir été menotté lors de son interpellation et de la brutalité des policiers dans les gestes de coercition employés à son égard. Le Défenseur des droits a soll[...]

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