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Jurisprudences

Jugement de départage relatif à la discrimination dont a été victime un salarié d’une entreprise de nettoyage en raison de ses activités syndicales

Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Auteur | 15/11/2018

Le requérant, salarié d’une entreprise de nettoyage depuis avril 2009, se plaint d’avoir fait l’objet de multiples sanctions disciplinaires à compter de sa désignation en qualité de délégué syndical en mai 2012. Il a été plusieurs fois menacé de[...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à l’absence de harcèlement moral et de discrimination dont se plaignait un salarié, d’origine maghrébine, victime des agissements à connotation raciste, islamophobe et antisémite

Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 11/07/2017

Le requérant, d’origine maghrébine, embauché par une société en janvier 2000, a été affecté en 2008, en qualité d’agent de terrain au sein d’un centre de production thermique. Il se plaint que depuis plusieurs années, il subit des agissements à [...]

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Jurisprudences

Jugement relatif à l’absence de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste de travail

Conseil de prud'hommes de Marseille, Auteur | 05/09/2016

Engagé en 1996 par une société exploitant de magasins de bricolage en qualité d’employé logistique, le requérant, reconnu travailleur handicapé en 2008 suite à un accident de travail, a été déclaré apte à occuper un poste de technicien au servic[...]

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