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Rapports et études

Rapport complémentaire du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Défenseur des droits, Auteur | 12/2022

Dans le cadre du 6e examen de la France sur l’effectivité de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Défenseur des droits a publié un rapport complémentaire en réponse[...]

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Rapports et études

Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies

Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 07/2020

Le présent document constitue le deuxième rapport du Défenseur des droits à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), au [...]

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Décisions

Avis de la Défenseure des enfants relatif au projet de loi réformant la protection de l’enfance

Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 16/10/2006

A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que le projet de loi répond à une forte attente de tous les acteurs de la protection de l’enfance. De plus, le texte a fait l’objet d’une très large concertation, tant des responsables politi[...]

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