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Décision de fonctionnement interne |
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Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 07/01/2008La présente délibération approuve le budget prévisionnel de l'année 2008.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 08/01/2007La présente délibération approuve l'enveloppe budgétaire globale des compléments de rémunérations attribués aux agents pour l'année 2007.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/03/2006La présente délibération porte sur le fonctionnement interne de l'institution et fixe les modifications apportées au tableau des cadres et catégories d'emploi.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 06/06/2005La présente délibération porte sur l'organisation interne des services de la HALDE et fixe les dénominations et les attributions de ses différentes directions.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/05/2005La présente délibération porte sur l'approbation du budget d'exécution de la HALDE pour l'année 2005.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 23/05/2005La présente délibération fixe les dispositions applicables aux personnels contractuels et aux fonctionnaires auprès de la HALDE.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 02/05/2005La présente délibération précise les attributions du président de la HALDE.Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 04/04/2005La présente délibération porte sur la délégation du collège au président de la HALDE dans les domaines suivantes : l'administration, le budget, les dépenses courantes et l'installation de la HALDE ; les mesures d'instructions et le traitement de[...]