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Mots-clés > Emploi > Conditions de travail > Mesures de rétorsion
Mesures de rétorsionSynonyme(s)Représailles |
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 24/11/2014Le réclamant, incarcéré en maison d'arrêt estime avoir subi, par mesure de rétorsion, une sanction de fait consistant en une coupure de courant de sa cellule, du 17 février 2013, 19h00, au 18 février 2013, 5h00 du matin, en raison du volume sono[...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 22/10/2014Monsieur C. et Monsieur D. sont agents opérationnels au sein de la police ferroviaire et constatent peu de temps après leur arrivée un environnement de travail dégradé par des agissements à connotation raciste et notamment par l’envoi d’un SMS r[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, Auteur | 24/06/2014Engagée en 1999 par une association de producteurs de fruits basée en Guadeloupe, une comptable a été licenciée pour motif réel et sérieux en juin 2010, après avoir été mise à pied à titre conservatoire. L’employeur lui reprochait notamment un r[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 03/06/2014Le requérant, un agent de service au sein d’un groupement d’intérêt économique, a été licencié pour faute grave en avril 2012. L’employeur lui reprochait l’insubordination et des manquements professionnels. En effet, le requérant et six autr[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 08/04/2014Nature des faits Par courrier en date du 18 mars 2014, le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Monsieur X qui estime faire l’objet de mesures de représailles depuis sa première saisine de l’Institution en 2013. Par co[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 28/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral fondé sur l’origine et à un licenciement prononcé en représailles de la dénonciation de ces faits. Le réclamant est embauché en tant qu’agent de [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 26/03/2014Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’évolution de carrière d’une salariée, à des faits de harcèlement moral et à son licenciement pour faute grave qu’elle estime discriminatoires car en lien avec son sexe, sa grosse[...]Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur ; Conseil de prud'hommes de Paris | 26/09/2013La requérante est embauchée en qualité de Consultant Manager par une société de conseil en stratégie opérationnelle et management. A son retour de congés maternité et alors qu’elle n’a jamais eu aucun reproche sur la qualité de son travail, elle[...]Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 25/04/2013L’affaire concerne le licenciement pour faute grave d’une salariée employée depuis vingt-cinq ans au sein d’une entreprise de transport international de fret. L’intéressée soutient que la rupture de son contrat de travail est liée à son état de [...]Décisions
Défenseur des droits ; Emploi privé (2011-2016), Auteur | 07/12/2012Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’évolution de carrière d’une salariée, à des faits de harcèlement moral et à son licenciement pour faute grave qu’elle estime discriminatoires en raison de son sexe, sa grossesse,[...]