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Jurisprudences

Arrêt relatif au caractère immédiat de la cessation du contrat de travail suite à la prise d’acte, par le salarié, de la rupture de celui-ci

Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 31/10/2006

La société requérante s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel lui imputant la responsabilité de la rupture du contrat de travail d’une salariée. Il ressort des faits que la salariée a été embauchée[...]

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