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Jurisprudences

Jugement relatif à la discrimination raciale et systémique dont ont été victimes des travailleurs sans papiers maliens dans le secteur du BTP

Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 17/12/2019

L’affaire concerne 25 ressortissants maliens en situation irrégulière, travaillant pendant quatre mois, dans des conditions dangereuses pour une entreprise du secteur du bâtiment (BTP), sous-traitant dans le cadre du rénovation d’un site. Sui[...]

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Décisions

Décision 2019-045 du 15 mars 2019 prenant acte des modifications des conditions de prise en charge par l’administration pénitentiaire des mineurs détenus au sein du quartier des mineurs d’une maison d’arrêt et recommandant au directeur de l’administration pénitentiaire de rappeler à l’ensemble de ses services les dispositions de l’article R 57-7-16 du code de procédure pénal aux termes desquelles la présence d’un avocat est obligatoire pour les commissions de discipline concernant les mineurs

Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/03/2019

Par courrier reçu le 10 octobre 2016, l’Observatoire international des prisons (OIP) a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les conditions générales de détention des mineurs du quartier des mineurs de la maison d’arrêt de A et notammen[...]

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Décisions

Décision 2019-073 du 8 mars 2019 prenant acte de la décision d'une mairie de servir désormais des repas identiques à tous les enfants, y compris en cas d'impayés

Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 08/03/2019

Le Défenseur des droits s’était saisi de la situation d’enfants, dans la commune de Z, à qui un repas différent avait été servi en raison de factures impayées. A la suite de la décision n°2018-318 du 21 décembre 2018 formulant deux recommand[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au harcèlement moral et à la discrimination en matière de rémunération dont a été victime une architecte en raison de ses deux grossesses

Cour d'appel de Paris, Auteur | 07/02/2018

Engagée en février 2002 en qualité d’architecte au sein d’une agence d’architecture, la salariée a été absente en raison de ses deux grossesses entre octobre 2006 et septembre 2007, puis pendant neuf mois en 2009. Reprochant à l’employeur un tra[...]

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Décisions

Décision 2017-288 du 23 octobre 2017 relative à des faits de discrimination subie par une salariée, banquière en salle des marchés, à compter de l’annonce de sa grossesse et au retour de son congé maternité

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 23/10/2017

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination subie par une salariée, banquière en salle des marchés, à compter de l’annonce de sa grossesse et au retour de son congé maternité. Ces faits l’ont cond[...]

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Jurisprudences

Jugement de départage relative à la discrimination en matière de rémunération dont a été victime une architecte en raison de ses deux grossesses

Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 10/11/2014

La requérante a été engagée en février 2002 en qualité d’architecte au sein d’une agence d’architecture. Elle a été absente en raison de ses deux grossesses entre octobre 2006 et septembre 2007, puis pendant neuf mois en 2009. Reprochant à l’emp[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif au caractère immédiat de la cessation du contrat de travail suite à la prise d’acte, par le salarié, de la rupture de celui-ci

Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur | 31/10/2006

La société requérante s’est pourvue en cassation afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel lui imputant la responsabilité de la rupture du contrat de travail d’une salariée. Il ressort des faits que la salariée a été embauchée[...]

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