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Mots-clés > Fiscalité > Contributions indirectes > Taxe sur les véhicules polluants
Taxe sur les véhicules polluants |
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Défenseur des Droits, Author ; Justice et libertés, Author | 22/01/2018A la suite d’un vol à son domicile, le réclamant a été destinataire de titres de perception relatifs à une taxe sur véhicules polluants par la direction générale des finances publiques, pour un véhicule dont il ne serait pas propriétaire. A la s[...]