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Règlements amiables

Cas significatif du département de la Sarthe concernant la prise en charge des soins hospitaliers pour une personne accidentée en Nouvelle-Calédonie

Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 12/05/2017

Le délégué du Défenseur des droits est saisi par les parents d’un jeune homme de 28 ans, qui a été victime d’un accident de circulation à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Rapatrié en juin 2016, il est toujours hospitalisé en mai 2017 dans un centre [...]

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