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Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 15/02/2018Le réclamant, de nationalité afghane, est né en août 2000. Mineur isolé, il est hébergé par un particulier bénévole. En effet, l’assistance éducative lui a été refusée par le juge notamment au motif de doutes sur sa minorité. N’étant pas reconnu[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 15/02/2018Madame X. a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’elle rencontrait dans le cadre du renouvellement de sa carte nationale d’identité qui lui a été volée, et de sa première demande de passeport. Elle précisait être [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 14/02/2018Le service social auprès des élèves de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) a appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés rencontrées pour la prise en charge des mineurs suivis au titre de [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant comorien bénéficiant du statut de réfugié du refus d’enregistrer les demandes de documents de circulation (DCEM) présentées pour ses huit enfants mineurs, également réfugiés. Le réclamant [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 12/02/2018A la suite du vol de son véhicule à l’étranger, la réclamante a déposé plainte contre X auprès d’un service enquêteur. L’auteur de l’infraction n’ayant pu être identifié aux termes de l’enquête préliminaire, la procédure a été classée sans suite[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 08/02/2018Le réclamant est salarié d’une entreprise depuis 2013 en qualité d’agent de comptoir polyvalent. En 2016, il a été désigné délégué syndical. L’employeur a engagé diverses procédures contentieuses afin de contester cette désignation. Puis le [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 07/02/2018La réclamante est salariée d’une entreprise depuis 1999 et reconnue travailleur handicapé. Selon elle, aucun reclassement ne lui serait proposé malgré une préconisation en ce sens de la médecine du travail. L’employeur a informé la réclamante [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 07/02/2018Le réclamant a saisi le Défenseur des droits du refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité qu’il souhaitait déposer dans l’intérêt de ses enfants en application de l'article 21-11 alinéa 2 du code civil. Ce refus était motivé par le[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 01/02/2018Le réclamant a fait l’objet d’une décision de refus de changement de nom qu’il a contestée devant les juridictions administratives. La cour administrative d’appel a confirmé le jugement du tribunal administratif en ce qu’il a fait droit à sa dem[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 31/01/2018Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d'un jeune garçon de 8 ans en situation de handicap liée à des troubles de l’audition. Le club de football au sein il s’entraînait a refusé de lui délivrer une licence, au motif qu’il était moi[...]