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Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 08/03/2023Madame X indique avoir été embauchée le 10 décembre 2018 par une société en qualité de rédactrice en assurance au sein du pôle production, qui dépend du service développement. Initialement embauchée en contrat à durée déterminée d'un an, sa r[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 07/03/2023M. X a sollicité l’intervention du Défenseur des droits estimant qu’il avait été indument écarté de l’exercice de la mesure de protection de son père. Il contestait l’exactitude des informations qui lui avaient été adressées dans le cadre d’un a[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 07/03/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation d’une ancienne fonctionnaire stagiaire faisant état de difficultés rencontrées pour obtenir le versement de prestations sociales dues par son ancien employeur. L’agente n’a pas été titular[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 06/03/2023Monsieur X a candidaté le 25 novembre 2019, via le moteur de recherche d’emploi INDEED, au poste de chargé(e) de clientèle au sein d’une entreprise de location de voitures. La fiche de poste de chargé(e) de clientèle requiert des compétences en [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor | 27/02/2023Le réclamant – homme transgenre (homme assigné femme à la naissance) – et sa femme se sont rendus au Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains (CECOS) de Y, ville de leur domicile, afin d’initier un parcours de procréation [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 24/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire de l’État en situation de handicap ayant sollicité la mise à disposition de protections auditives, rendues nécessaires par son état de santé et les conditions d’exercice de son activité. [...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 16/02/2023Madame X indique être salariée depuis le 13 avril 2000 d’une entreprise et occuper un poste de coordinatrice dans le service prévention et contrôle. Elle précise avoir un mandat d’élue CFTC au comité social et économique depuis le 26 mai 201[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Fonction publique, Autor | 13/02/2023Le Défenseur des droits a été saisi par une fonctionnaire territoriale estimant avoir subi un traitement défavorable en lien avec sa situation de famille lors de l’examen de sa candidature pour un changement d’affectation au sein d’un autre serv[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 01/02/2023Madame X précise être une personne sourde et avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée. Par courrier en date du 6 juillet 2020, Madame X a adressé à une entreprise sa candidature pour un poste de magasinière en rép[...]documento multimedia
Défenseur des Droits, Autor ; Justice et libertés, Autor | 19/01/2023Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au rejet d’une demande de renouvellement d’une carte nationale d’identité (CNI) facialement périmée mais bénéficiant d’une prorogation de validité de 5 ans. Le réclamant est titul[...]