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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/05/2019Les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’un refus d’entrée en France sont parfois accompagnées, pour leur vol retour, d’une escorte assurée par des fonctionnaires de police. Les consignes et conseil[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2019L’affaire concerne l’usage de la force par un fonctionnaire de la brigade canine à l’égard du requérant qui a été blessé par arme lors de son interpellation dans la matinée du 8 mars 2000 ainsi que les investigations effectuées sur ces faits. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2019Dans cette affaire, le requérant alléguait qu’il avait été victime de brutalités policières au cours d’une intervention des forces de l’ordre, et en particulier que des policiers avaient fait usage d’une arme à impulsion électrique à plusieurs r[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/04/2019L'affaire concerne un raid contre la communauté rom mené en 2011 par 85 policiers et gendarmes et de mauvais traitements. Selon le plan d'intervention, le but était de viser la communauté rom en raison du fort taux de criminalité et du comportem[...]
Textes officiels
Gouvernement français, Auteur ; France, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 11/04/2019Par courrier en date du 11 février 2019, quatre procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont demandé aux autorités françaises de bien vouloir communiquer des informations et des observations sur " les allégations d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/03/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X., par l’intermédiaire de son avocat, qui dénonce des violences commises à son encontre par des fonctionnaires de police lors de sa garde à vue dans les locaux du commissariat de Y, le 20 septembre 201[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/01/2019L'affaire concerne une opération menée par les forces de l'ordre dans une prison turque, en décembre 2000, au cours de laquelle une détenue a été gravement brûlée en raison d'un incendie dans le dortoir des femmes. Invoquant en particulier l'[...]
Rapports et études
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 21/01/2019Les conditions inacceptables de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, a souligné la Commission des questions[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi par le club de la presse de A, des coups de tonfa qu'auraient subis deux journalistes, le 2 juin 2016, lors de la manifestation contre la loi dite « travail », à A. Le Défenseur des droits a obtenu la tran[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 18/12/2018Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles des gendarmes ont appréhendé un mineur de 13 ans devant les habitations d’une gendarmerie, après avoir été sollicité par l’épouse de l’un des militaire[...]
