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Documents disponibles dans cette catégorie (212)
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Textes officiels
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 17/06/2020Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l'homme d'élaborer un rapport sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l'homme à l'encontre des Africai[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne l'interpellation que la police avait fait subir à la requérante, alors âgée de soixante-dix ans, en recourant à la force, alors que celle-ci se rendait à une manifestation. Elle ignorait que ce rassemblement avait été interdit[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L’affaire concernait le décès du fils de la requérante, survenu après que la police a tenté de l’arrêter lors d’un contrôle de routine. En juin 2013, le fils de la requérante, a arrêté au volant de sa voiture par des policiers à un poste de c[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne le décès d’une personne à l’occasion de son interpellation par les fonctionnaires de police, le traitement qui lui a été infligé au cours de l’opération et l’effectivité de la procédure pénale subséquente. Les six requérant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/04/2020L'affaire concerne les violences subies par le requérant lors de son interpellation à son domicile, en présence de sa femme et de sa fille, par le groupement d'intervention de la police nationale (GIPN), une unité d'élite de la police. La Cou[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne le décès des proches des requérants, survenu lors d'une opération de police destinée à réprimer une mutinerie dans une prison où ils étaient détenus. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020En 2005, la requérante, alors âgée de 15 ans a été gravement blessée par un tir d'arme à feu, alors qu'elle traversait une garde de trains de marchandises, accompagnée de sa mère, pour rentrer chez elle. D'après le gouvernement roumain, des f[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 19/03/2020Saisi des conditions d’une interpellation par des agents de la surveillance générale (SUGE) de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), le Défenseur des droits considère que l’usage de la force a été disproportionné et recommande[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2020L'affaire concerne une opération de police qui visait à arrêter le chef d'un groupe armé illégal et qui a causé les blessures au requérant et le décès de de son épouse. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/01/2020L’affaire concerne un jeune d’origine rom, âgé de 16 ans à l'époque des faits, qui se plaignait de brutalités policières lors de son arrestation à la suite de l’agression d’un autre jeune d’origine rom. Il allègue que l’un des policiers qui sont[...]
