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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2020Dans cette affaire, la requérante soutenait que lorsqu’elles avaient dispersé par la force un rassemblement spontané qui s’était formé à l’issue d’une manifestation officielle, les forces de police lui avaient infligé des blessures qui lui avaie[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/09/2020L'affaire concerne la plainte de deux ressortissants slovaques d'origine rom, relative à des mauvais traitements de la part de policiers lors de leur interpellation dans le cadre d'une opération policière, à l'absence d'enquête adéquate et à une[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concernait les brutalités policières qu'un homme aurait subies, en octobre 2011, au moment de son arrestation. Le requérant allégua ensuite qu’au moment de son arrestation, il avait été traîné sur le sol, qu’il avait reçu des coups[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois et les textes en vigueur son[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence d’atteintes aux droits fondamentaux des particuliers lors d’opérations de maintien de l’ordre. Au-delà d’une situation individuelle[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/06/2020La requérante alléguait avoir fait l'objet de brutalités policières au cours d'une descente de police. La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'il y a eu violation de l'article 3 (interdiction de traitement inhumain ou dégradant) de l[...]
Textes officiels
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 17/06/2020Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l'homme d'élaborer un rapport sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l'homme à l'encontre des Africai[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne l'interpellation que la police avait fait subir à la requérante, alors âgée de soixante-dix ans, en recourant à la force, alors que celle-ci se rendait à une manifestation. Elle ignorait que ce rassemblement avait été interdit[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L’affaire concernait le décès du fils de la requérante, survenu après que la police a tenté de l’arrêter lors d’un contrôle de routine. En juin 2013, le fils de la requérante, a arrêté au volant de sa voiture par des policiers à un poste de c[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne le décès d’une personne à l’occasion de son interpellation par les fonctionnaires de police, le traitement qui lui a été infligé au cours de l’opération et l’effectivité de la procédure pénale subséquente. Les six requérant[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/04/2020L'affaire concerne les violences subies par le requérant lors de son interpellation à son domicile, en présence de sa femme et de sa fille, par le groupement d'intervention de la police nationale (GIPN), une unité d'élite de la police. La Cou[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/04/2020L'affaire concerne le décès des proches des requérants, survenu lors d'une opération de police destinée à réprimer une mutinerie dans une prison où ils étaient détenus. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020En 2005, la requérante, alors âgée de 15 ans a été gravement blessée par un tir d'arme à feu, alors qu'elle traversait une garde de trains de marchandises, accompagnée de sa mère, pour rentrer chez elle. D'après le gouvernement roumain, des f[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 19/03/2020Saisi des conditions d’une interpellation par des agents de la surveillance générale (SUGE) de la société nationale des chemins de fer français (SNCF), le Défenseur des droits considère que l’usage de la force a été disproportionné et recommande[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2020L'affaire concerne une opération de police qui visait à arrêter le chef d'un groupe armé illégal et qui a causé les blessures au requérant et le décès de de son épouse. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à l'unanimité, qu'il y a e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/01/2020L’affaire concerne un jeune d’origine rom, âgé de 16 ans à l'époque des faits, qui se plaignait de brutalités policières lors de son arrestation à la suite de l’agression d’un autre jeune d’origine rom. Il allègue que l’un des policiers qui sont[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 10/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une personne qui se plaint d’avoir été poussée par un fonctionnaire de police cagoulé, lors d’une manifestation, le 14 avril 2018 à MONTPELLIER. Le Défenseur des droits considère que si l’usage force était[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/12/2019L’affaire concerne les mauvais traitements qu’aurait subi le requérant alors qu’il était incarcéré au centre de détention, les conditions de son transfert vers un autre centre de détention et l’enquête menée par les autorités. Le 5 juillet 20[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2019Dans cette affaire, le requérant disait avoir subi aux mains de surveillants pénitentiaires des mauvais traitements qu’il qualifiait d’actes de torture. Il se plaignait également d'une absence d'enquête effective. Le requérant a été arrêté en[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, qui se plaint d’avoir été plaqué violemment, sans sommation, contre une porte en métal par plusieurs policiers en tenue civile, le 17 mars 2016, boulevard Voltaire à H, alors qu’il participait à une [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 10/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue qui se plaint de violences commises de la part de surveillants pénitentiaires. Le Défenseur des droits considère que si les versions des membres du personnel pénitentiaire et de la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2019L'affaire concerne la mort du fils des requérants, abattu en 2006 lors d'une opération de police. Selon les requérants, il n’y a pas eu d’enquête effective à ce sujet. Toutefois, le père de la victime a été tué en 2015 lors d’une explosion c[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 17/07/2019Le Défenseur des droits s'est saisi d'office des conditions dans lesquelles une personne a été blessée le 26 mai 2016 à la suite de l'usage d'une grenade à main de désencerclement par un fonctionnaire de police. Le Défenseur des droits consid[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/05/2019Les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’un refus d’entrée en France sont parfois accompagnées, pour leur vol retour, d’une escorte assurée par des fonctionnaires de police. Les consignes et conseil[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/05/2019L’affaire concerne l’usage de la force par un fonctionnaire de la brigade canine à l’égard du requérant qui a été blessé par arme lors de son interpellation dans la matinée du 8 mars 2000 ainsi que les investigations effectuées sur ces faits. [...]
