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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Déontologie de la sécurité > Usage de la force
Usage de la force |
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/02/2008Ressortissants turcs résidant dans le hameau de Çerme du village de Kocakoç, à Tunceli (Turquie), région alors soumise à l’état d’urgence, les requérants sont les parents de X, né en 1972 et décédé le 15 août 1996, lors d’une opération anti-terr[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 18/02/2008La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 octobre 2005, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, de graves violences de la part de CRS, dont fut victime M. J-P B., le 11 octobre 2005, lors d’une manife[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 17/12/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions de l’interpellation de M. E.B. et de son transport à la brigade de gendarmerie de Piton Saint-Leu, le 17 août 2005. La Commission s'interroge sur l'utilis[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 26/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des manquements graves à la loi, au code de déontologie de la police nationale et aux règles de fonctionnement de l’institution à laquelle ils appartiennent, dont les fonctionnai[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/11/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 février 2007, par M. Guy FISCHER, sénateur du Rhône, des conditions du contrôle d’identité de M. K.B., par des fonctionnaires de police, le 15 novembre 2006, près [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 08/10/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de violences qui auraient été commises par un policier au centre de rétention de Rochambeau en Guyane, le 5 juillet 2006. La Commission n'est pas compétente pour remettre en [...]Décisions
Avis n°2005-53 du 10 septembre 2007 relatif aux conditions d'une interpellation et d'une garde à vue
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 10/09/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juin 2005, par M. Jacques MAHEAS, sénateur de Seine Saint-Denis, des conditions de l’interpellation et de la garde à vue de M. P.G. au commissariat de Rosny-sous-Bois. [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 09/07/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 mai 2005, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de M. A.L. le 22 mars 2005, à la suite d’un contrôle routier effectué par des fonctionnaires de p[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/06/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 juin 2006, par Mme Nicole BRICQ, sénatrice de Seine-et-Marne, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de jeunes ge[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 02/04/2007La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2005, par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, députée de la Gironde, des conditions d’interpellation et de placement en garde à vue de M. P.B., le 1er mai 2004, à la suite[...]