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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Déontologie de la sécurité > Usage de la force
Usage de la force |
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Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 04/10/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’un contrôle d’identité réalisé par des fonctionnaires de police, le 6 avril 2008, dans le 12ème arrondissement de Paris. La Commission s’étonne que malgré les[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 octobre 2008, par M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, des conditions de l’interpellation de M. A.P. par des policiers municipaux. Le 23 mai 2008, M. A.P. circula[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de plusieurs incidents survenus au sein des deux centres de rétention administrative de Paris-Vincennes le 6 avril 2008, lors desquels plusieurs personnes retenues se plaignent d[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 13/09/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des violences subies par M. M.A.D. lors de son transit à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. La Commission constate un manquement grave à la déontologie en raison du coup [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/07/2010Le requérant, un ressortissant russe, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate l’existence d’une violation, par les autorités russes, de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Conve[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010Un véhicule de police sérigraphié a coupé la route d'un véhicule, dont le conducteur n'a pas respecté un feu rouge. Les agents de police ont révélé que le passager arrière, M. A.B. ne portait pas de ceinture de sécurité. Le véhicule poursuit sa [...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 05/07/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de MM. Y.S. et H.S., âgés respectivement de 29 et 31 ans, lesquels, à la suite d’un différend, le 8 mars 2008, avec des agents d'une société privée de sécurité,[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Le 9 mai 2008, à Grasse (06), M. A.A., 22 ans, s’est présenté au guichet de sa banque pour retirer une somme d’argent. L’opération bancaire n’aurait pu être réalisée, le compte étant sans provision. Face à l’insistance et au ton menaçant qu’aura[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Une femme ayant acheté du maïs au marché, a été approché par une vendeuse à la sauvette lui proposant du maïs. L'intéressait souhait comparer les prix. trois fonctionnaires de police en tenu sont venus lui demander ses papiers et lui demander si[...]Décisions
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur | 12/04/2010Une jeune femme a fait état d'appels malveillants et de menaces de la part de M. J.M. Les gendarmes l'ont rejoint au domicile de son frère, où elle s'était réfugiée. La femme a reçu un nouvel appel malveillant, qu'a décroché l'un des gendarmes. [...]